Le Cabinet accompagne les institutions financières concernant l'ensemble de leurs problématiques réglementaires, opérationnelles et contentieuses. Son intervention couvre l’ensemble des enjeux liés à la réglementation bancaire et financière.

Regulatory bancaire et financier

Le Cabinet assiste les établissements de crédit, prestataires de services d’investissement, sociétés de gestion et autres acteurs régulés dans l'application des réglementations bancaires et financières. L’accompagnement porte notamment sur :
    •    la mise en conformité des activités et produits au regard de la réglementation française et européenne ;
    •    la rédaction et la revue de politiques, procédures et dispositifs de conformité ; et
   •    l’assistance dans les relations avec les autorités de supervision et de contrôle.

Third Party Risk Management - Gestion des relations des prestataires externalisés

Le Cabinet accompagne les établissements financiers dans la gestion des risques liés aux prestataires de services externalisés dans un contexte de renforcement des exigences réglementaires en matière d’externalisation et de contrôle des tiers. L’accompagnement porte notamment sur :
    •    l’identification et la cartographie des risques liés aux tiers ;
    •    la structuration des dispositifs de gouvernance et de contrôle des relations avec les prestataires ;
   •    la rédaction et/ou la remédiation des contrats d’externalisation ; et 
   •    l’assistance dans les relations avec les autorités de supervision et de contrôle.

Contentieux

Le Cabinet représente les acteurs régulés devant les autorités de contrôles administratives et les juridictions civiles et commerciales. L’accompagnement porte notamment sur :
    •    les litiges relatifs aux opérations et services bancaires et financiers ;
• les contrôles des autorités de régulation (ACPR, AMF) ; et
•    les contentieux contractuels impliquant des acteurs régulés.