Le cabinet Fagebaume Avocat accompagne les acteurs du secteur financier dans leurs problématiques réglementaires, opérationnelles et contentieuses. Son intervention couvre l’ensemble des enjeux liés à la réglementation bancaire et financière.

Regulatory – Droit bancaire et financier

Le cabinet assiste les établissements financiers, prestataires de services d’investissement, sociétés de gestion et autres acteurs régulés dans la compréhension et l’application des réglementations bancaires et financières.

L’accompagnement porte notamment sur :

    •    l’analyse et la mise en conformité avec les réglementations françaises et européennes,

    •    la structuration d’activités et de produits financiers,

    •    la rédaction et la revue de politiques, procédures et dispositifs de conformité,

    •    l’assistance dans les relations avec les autorités de supervision et de contrôle.

TPRM – Third Party Risk Management

Le cabinet accompagne les acteurs financiers dans la gestion des risques liés aux prestataires de services externalisés essentiels dans un contexte de renforcement des exigences réglementaires en matière d’externalisation et de contrôle des tiers.

L’intervention du cabinet couvre notamment :

    •    l’identification et la cartographie des risques liés aux tiers,

    •    la structuration des dispositifs de gouvernance et de contrôle des relations avec les prestataires,

    •    la rédaction et la sécurisation des contrats d’externalisation et de sous-traitance,

    •    l’accompagnement dans la mise en conformité des dispositifs TPRM au regard des exigences réglementaires applicables.

Contentieux

Le cabinet dispose d’une expertise reconnue en contentieux bancaire et financier et accompagne les acteurs régulés tant devant les autorités de contrôles administratives que devant les juridictions civiles et commerciales

Il intervient notamment dans le cadre de :

    •    litiges relatifs aux opérations et services bancaires et financiers,

    •    contrôles des régulateurs liés aux produits financiers et aux obligations réglementaires,

    •    contentieux contractuels impliquant des acteurs régulés.